Conditions générales de vente (CGV)

1. DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.goldenpoke.ch (ci-après désignée « boutique en ligne »).

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Pour toutes les commandes de produits exigeant l’âge minimal de 18 ans, la clientèle confirme par sa commande qu’elle respecte ces dispositions légales.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

2. PRODUIT ET PRIX

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les éventuelles taxes, les frais d’emballage, et autres frais éventuels. Les frais de livraison sont affichés à part. Nous nous se réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.

3. GARANTIE

La clientèle bénéficie d’une garantie de deux ans à compter de la livraison du bien. Elle est ainsi protégée pendant deux ans de tous les défauts qui pourraient toucher le bien.

Attention car ces défauts ne doivent pas être liés à une usure normale ou à un mauvais usage de la clientèle.

4. CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Pour les produits, le contrat est conclu dès que la clientèle effectue sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après « contrat »).

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée à la clientèle au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement la clientèle que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu.

5. LIVRAISON

Nous accordons beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. Des retards de livraison peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Au moment de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée à la clientèle.

Pour tous les produits en stock, toutes les commandes reçues avant 14 heures du lundi au vendredi sont expédiées généralement le même jour. La disponibilité de chaque produit est visible en temps réel.

En cas de retard de livraison de notre part, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30ème jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, nous remboursons à la clientèle les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de notre société.

6. LIVRAISON INTERNATIONAL

Frais de Douane et TVA pour les Commandes Internationales

Les Clients qui passent commande depuis l'étranger sont responsables de tous les frais de douane, taxes, droits d'importation et autres frais similaires imposés par les autorités douanières de leur pays. Le Vendeur n'est pas responsable de ces frais et ne peut pas les prévoir ni les contrôler. En passant commande depuis l'étranger, le Client accepte d'assumer la responsabilité de tous les frais de douane et taxes associés à sa commande.

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

7. DEVOIR DE CONTRÔLE DE LA CLIENTÈLE

Il appartient en outre à la clientèle de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent nous être signalé immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. La clientèle n’est pas autorisée à utiliser un produit endommagé. Elle doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées sous la rubrique "Annulation, retour et remboursement".

8. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. Notre responsabilité n’est toutefois jamais engagée pour une négligence légère, des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, des économies non réalisées, ainsi que des dommages résultant d’un retard de livraison, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, nous nous dégageons de toute responsabilité pour les causes suivantes :

• stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit ;
• utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p. ex. alimentation électrique) ;
• absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par la clientèle ou un tiers ;
• en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être nous êtres imputés.

De plus, nous nous déchargeons de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès au site Internet www.goldenpoke.ch ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. Nous ne garantissons pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de notre site. De plus, nous rejetons toute responsabilité quant à la manipulation d’un système informatique de l’utilisateur d’Internet par des tiers non autorisés.

9. PAIEMENTS ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. La clientèle peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne. Les frais en vigueur sont détaillés dans le processus de commande. Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans notre consentement exprès.

a) Paiement instantané (Twint, Visa, Mastercard, PayPal)
Pour régler vos achats en toute simplicité, nous acceptons les paiements instantanés via Twint, Visa, Mastercard, PayPal, ainsi que d’autres moyens de paiement sécurisés. Chaque transaction est traitée immédiatement pour un service rapide et efficace. Le débit a lieu au moment de la commande.

• Paiement sur place : si la marchandise est disponible immédiatement, vous pouvez régler le montant directement lors du retrait en boutique.

10. MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE

Les commandes obligent la clientèle à réceptionner les produits et les prestations. Une demande de modification ou annulation de la commande peut nous être adressée. Nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et pouvons facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée (mais au minimum CHF 30.-), ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité de livraison survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, la clientèle est immédiatement informée par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, la clientèle est libérée de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11. RETOUR DE MARCHANDISES LIVRÉES AVEC DÉFAUT

Nous accordons un droit de retour des produits commandés si ceux-ci ne correspondent pas à la description des produits au moment de l'achat, et si ces produits ne sont ni ouverts, ni endommagés par vos soins.

Les erreurs doivent nous être signalé immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le signalement doit décrire précisément le problème et être documenté avec des photos (si possible).

Après l'analyse de votre signalement, et si celui-ci est fondé, nous vous confirmerons votre droit de retour. Dès lors, vous disposerez d'un délais de 7 jours civils pour nous retourner les produits avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés à la clientèle dans leur intégralité. Si la clientèle utilisent son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, nous remboursons la totalité du prix d’achat, ainsi que les frais d'expédition de votre retour, au moyen d'un virement bancaire aux coordonnées que vous nous fournirez. Dans ce contexte, la clientèle nous garanti que les détails et la liste de produits retournés sont exhaustifs et exacts selon ce qui a été convenu, et que le retour contient effectivement les produits convenus.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

La clientèle dispose d'un délai de 14 jours civils, à compter de la réception de la commande, pour nous retourner les produits qui ne lui conviennent pas pour quelque raison que ce soit et sans justification. La clientèle doit nous en informer par e-mail à info@goldenpoke.ch. Les produits doivent nous être renvoyés dans le même état que dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, scellés. Ils doivent être accompagné de la facture d'achat, et doivent être adressés à l'adresse du vendeur indiquée sur la facture. Ils doivent être emballés avec soin afin de ne pas être endommagés durant la livraison. Les frais de port du retour sont à la charge de la clientèle. Le montant total de la commande (à l'exception des frais d'envoi et des frais inhérents au moyen de paiement) sera reporté sur un bon d'achat, émis dans les 7 jours civils dès réception de la marchandise en retour. Il sera valable durant 90 jours civils, et utilisable par la clientèle dans notre boutique en ligne.

Les produits incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par la clientèle ne sont pas repris. Les produits doivent être dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

13. NULLITÉ PARTIELLE, FOR ET DROIT APPLICABLE

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

Toutes les relations juridiques entre la clientèle et nous-même sont soumises au droit matériel suisse.